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formule des bénéfices bruts [1 fiche]

Fiche 1 1990-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

Under the gross earnings form we have indicated that the insured did not have any choice and had to include in his annual gross earnings all standing charges, with the possible exception of the ordinary payroll that could be subject to a separate treatment.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

Sous la formule des bénéfices bruts, nous avons précisé que l'assuré n'avait aucun choix et devait obligatoirement inclure dans le montant du bénéfice brut annuel tous les frais fixes de l'entreprise, à l'exception peut-être des salaires ordinaires qui pouvaient faire l'objet d'un traitement différent.

Espagnol

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